Recouvrement de dettes - (84)
RAPPORT ET GARANTIE DES RÉSULTATS D'ENQUÊTES
Depuis 1971, nos activités professionnelles ne cessent de développer chez nous une passion, voire un apostolat : l'administration de la preuve.
Lors de la remise d'un dossier, nous mettons tout en œuvre IMMÉDIATEMENT ET SANS DÉLAI pour obtenir les résultats sollicités. Ceux-ci sont ensuite confiés à nos secrétaires rédactionnelles qui rédigent un rapport relatant toutes les opérations, faits et évènements probants ; nous pouvons y annexer des témoignages, des PV de constat, des photographies, analyses, expertises, sommations interpellatrices de sachant...
Sauf demande contraire, nos rapports de recherche sont adressés par courriers confidentiels accompagnés de la facture correspondante en cas de résultat positif.
Rapport et pièces annexées sont remises au demandeur, voire son conseil lorsqu’il l’exige et ce conformément au mandat préalablement signé.
Volume et confidentialité
Nos tarifs s'entendent sans condition de volume ni frais de dossier.
Les recherches qui viendraient à sortir du cadre tarifaire font l'objet d'un devis préalable ou d'une entente tarifaire précise, si elles concernent un certain volume de dossiers confiés.
La confidentialité et l'anonymat de vos demandes et du résultat de nos investigations sont respectées.
Facturation
Les éléments d'investigation non demandés, mais découverts dans le cadre de notre recherche vous seront proposés et transmis sur simple demande avec complément de facture.
La facturation est établie à partir du moment où les éléments sollicités sont trouvés et vous sont communiqués, indépendamment de leur état de solvabilité ou d'insolvabilité.
Garantie des résultats
Nous garantissons la fiabilité de nos résultats d'enquête. Dans le cas où nous serions amenés à effectuer une vérification des éléments apportés, celle-ci ne donnera pas lieu à nouvelle facturation dans la mesure où notre rapport est erroné à la date de sa production. Lorsque la situation indiquée s'avère avoir changer postérieurement à notre rapport, la modification entraînera une nouvelle facturation.
La qualité : une méthode de travail
CONDITIONS GÉNÉRALES
Études et modalités contractuelles
Pour l'efficacité de notre collaboration, notre expérience et notre cursus universitaire et professionnel nous incite à vous proposer les événements ci-après :
- Un ENTRETIEN pour dresser exactement avec les éléments que vous nous communiquerez le tableau général de votre demande. Cela pour lister les besoins du dossier, établir l'esquisse d'une intervention adaptée pour enfin soumettre un devis.
- Ce devis est indispensable et met en exergue la qualité de nos relations ainsi que leurs règles.
- Un inventaire détaillé des prestations, des intervenants, du matériel et des moyens y est annexé. Seule la signature de ce devis vaut ACCEPTATION ; cet acte peut être adressé par envoie postal, mail ou fax.
Communications des données
Lors de la remise d'un dossier, les informations ci-après sont exigées :
- Identité complète du requérant
- Informations générales et accessoires des parties du dossier
- L'objet circonstancié et précis du mandat.
Fiche de renseignement stéréotype :
Cela pour étayer tout concept d'investigations qui permettra de mettre en exergue et de révéler toute vérité.
Notre société et son personnel sont tenus au SECRET PROFESSIONNEL et garantissent à nos client et partenaires une TOTALE CONFIDENTIALITÉ.
JURIPROTEC
66 RUE JOSEPH VERNET BP 236
84010 - AVIGNON CEDEX
Tél : 04 90 80 46 80
Fax : 04 90 86 82 12
Email : juriprotec@wanadoo.fr
Siret : 34348746800013
